Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit, dont des peines d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier »
englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.
Les principaux changements du Livre 1 s’articulent autour des nombreuses adaptations survenues au 1er février 2026, touchant notamment les principes généraux, les sanctions renforcées et les amendes.
Les modifications du Livre 2 concernent principalement les nouvelles infractions, le changement des niveaux d’infraction ainsi que leurs sanctions.
Certains manquements administratifs voient leur niveau de sanction diminuer, tandis que le non-respect des règles de sécurité (accident du travail) est plus lourdement puni.
Mis à jour au 5 mars 2026, il facilite votre lecture en soulignantchaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2026 (en vert dans le texte)
