ISBN : 978-2-87496-516-6
Auteur(s) : Patrick De Wolf
Nombre de pages : 522
Format : 17x24 cm
Date de sortie : 25/03/2024
Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6)
Adaptations obligatoires des statuts au 1er janvier, activités économiques des ASBL, disparition de certaines formes de sociétés, responsabilité personnelle et solidaire des membres du conseil d’administration : le cru 2024 du CSA comporte son lot de nouveaut...
Adaptations obligatoires des statuts au 1er janvier, activités économiques des ASBL, disparition de certaines formes de sociétés, responsabilité personnelle et solidaire des membres du conseil d’administration : le cru 2024 du CSA comporte son lot de nouveautés.
- Les modifications les plus significatives ont sans aucun doute été introduites par la loi du 25 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121, modifiant la directive n° 2017/1132, réglant la matière des opérations de restructuration transfrontalière telles que les fusions, scissions par constitution de sociétés nouvelles et transformations. Les livres 12 et 14 du CSA ont été profondément modifiés.
- Il faut aussi noter les effets de la loi du 7 juin 2023, qui a transposé la directive européenne 2019/1023 en matière d’insolvabilité, sur certains articles du livre 2, visant les cas de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.
- La loi du 19 décembre 2023 a également retouché certains articles du livre 2 en matière de digitalisation de la justice.
- La loi du 20 décembre 2023 a, enfin, retouché certaines dispositions touchant aux titres dématérialisés des SRL, SC et SA ainsi qu’aux certificats des SRL et SA en cas de survenance d’un concours.
- De manière plus anecdotique, le décret wallon du 6 avril 2023 a abrogé l’article 8:3 relatif aux entreprises agricoles pour le remplacer par un système prévu dans le décret.
Cette 6e édition, coordonnée par Me Patrick De Wolf, vous permettra d’être à jour, de prendre les décisions qui s’imposent et de conseiller vos clients. Une mise en page attractive et aérée, une table des matières détaillée, ainsi que des onglets, facilitent votre recherche.
PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
PARTIE 2 - LES SOCIÉTÉS
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
PARTIE 3 - LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
PARTIE 4 - RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
PARTIE 5 - LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
L'auteur
Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l'arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires.
Il a coordonné les cinq éditions du CSA.
- Les modifications les plus significatives ont sans aucun doute été introduites par la loi du 25 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121, modifiant la directive n° 2017/1132, réglant la matière des opérations de restructuration transfrontalière telles que les fusions, scissions par constitution de sociétés nouvelles et transformations. Les livres 12 et 14 du CSA ont été profondément modifiés.
- Il faut aussi noter les effets de la loi du 7 juin 2023, qui a transposé la directive européenne 2019/1023 en matière d’insolvabilité, sur certains articles du livre 2, visant les cas de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.
- La loi du 19 décembre 2023 a également retouché certains articles du livre 2 en matière de digitalisation de la justice.
- La loi du 20 décembre 2023 a, enfin, retouché certaines dispositions touchant aux titres dématérialisés des SRL, SC et SA ainsi qu’aux certificats des SRL et SA en cas de survenance d’un concours.
- De manière plus anecdotique, le décret wallon du 6 avril 2023 a abrogé l’article 8:3 relatif aux entreprises agricoles pour le remplacer par un système prévu dans le décret.
Cette 6e édition, coordonnée par Me Patrick De Wolf, vous permettra d’être à jour, de prendre les décisions qui s’imposent et de conseiller vos clients. Une mise en page attractive et aérée, une table des matières détaillée, ainsi que des onglets, facilitent votre recherche.
PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
PARTIE 2 - LES SOCIÉTÉS
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
PARTIE 3 - LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
PARTIE 4 - RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
PARTIE 5 - LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
L'auteur
Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l'arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires.
Il a coordonné les cinq éditions du CSA.
| 2-87435-282-9 | Belgian Capacity Remuneration Mechanism |
| 9782874353123 | CODE CIVIL BELGE - Coordination : Janvier 2023 |
| 9782874353161 | Code Pénal - Coordination 2023 |
| 9782874353130 | Code Penal Social 2023 |
| 978-2-87496-522-7 | Codex TVA 2024 |
| 978-2-87496-351-3 | CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le) |
| 978-2-87435-278-2 | Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique |
| 978-2-87496-465-7 | Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA |
| 978-2-87496-012-3 | PEB expliquée |
| 978-2-87496-318-6 | RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques |
| 978-99951-91-11-5 | CSA congolais |