Le Code judiciaire est divisé en huit parties :
- Principes généraux
- L’organisation judiciaire
- De la compétence
- De la procédure civile
- Saisies conservatoires et voies d’exécution
- L’arbitrage
- La médiation
- Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux
Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2022
- durant l’année 2023
- durant l’année 2024