Nomenclature TVA

Du jamais vu... Un dictionnaire de la TVA !

Cette nomenclature TVA est un véritable dictionnaire qui ne dit pas son nom. Il reprend par ordre alphabétique tous les sujets rencontrés dans la législation TVA.
Chacun des 1.160 sujets fait l’objet d’un texte adapté à son importance avec toutes les références juridiques et administratives utiles : Code TVA, arrêtés royaux et ministériels, jugements des cours et tribunaux belges et européennes, directives européennes, circulaires et décisions administratives et questions parlementaires.
On y retrouve toutes les publications, encore d’actualité, générées par l’abondante jurisprudence apparue durant les 55 années d’existence de la TVA en Belgique.

Bien au-delà d’un simple dictionnaire...

Même dans un volumineux recueil, il est impossible d’insérer tous les textes liés aux références ; c’est pourquoi plus de 2.000 liens ont été créés qui vous renvoient instantanément vers la page concernée du site du S.P.F. Finances FISCONET Plus, où vous pouvez consulter les textes dans leur intégralité.

C’est une première !

Les domaines de l’assujettissement à la TVA, du secteur de l’immobilier et HORECA, du secteur médical, social (A.S.B.L.) et sportif y figurent. Toutes les règles en matière d’opérations taxables et non taxables, d’importations, d’exportations, d’opérations intracommunautaires, de déduction, de prélèvements, de révisions et d’obligations administratives (déclarations, paiements, amendes, intérêts, listings...) sont expliquées.

En dehors des liens internet, les renvois à la législation et à la jurisprudence administrative peuvent être facilement consultés :
- dans l’ouvrage « Codex TVA », complément idéal de ce répertoire TVA qui reprend le Code TVA, les arrêtés royaux et ministériels, ainsi que la liste de toutes les circulaires et décisions administratives parues depuis l’entrée en vigueur de la TVA en Belgique le 1/1/1971 ;
- sur FISCONET Plus : les circulaires y sont reprises dans leur intégralité ;
- les décisions administratives (remplacées par les circulaires depuis le 1/1/2017) encore d’application non reproduites sont accessibles en encodant son numéro.