CSA congolais

La République démocratique du Congo a adhéré, le 27 juin 2012, au Traité OHADA instituant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cette Organisation a permis l’adoption d’un véritable droit unifié dans les matières qui constituent le droit des affaires. De nombreux Codes ont été publiés, reprenant l’intégralité du Traité, des dix Actes Uniformes et des Règlements. Ils sont essentiels pour celles et ceux qui veulent accéder aux textes de droit OHADA.

Une partie seulement de ces règles s’appliquent spécifiquement aux sociétés. Il s’agit de l’AUSCGIE (pour les sociétés commerciales et les GIE) et de l’AUSC (pour les sociétés coopératives).

Tel est l’objet de la présente coordination, intitulée Code congolais des sociétés et des associations qui regroupe d’une part, les textes précités de droit régional (OHADA) et, d’autre part, les textes de droit congolais pris en application de ces règles régionales ainsi que la loi relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

Le présent Code est divisé en quatre parties :

PARTIE 1 : ACTE UNIFORME (OHADA) REVISE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (2014)

PARTIE 2 : ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 DECEMBRE 2014 DETERMINANT LA FORME DES STATUTS ET LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

PARTIE 3 : ACTE UNIFORME (OHADA) RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES  (2010)

PARTIE 4 : LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE

Le présent ouvrage est un Code non annoté, accompagné d’une table des matières générale et par partie. Il est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité (magistrats, avocats, comptables, etc.) ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.