Mis à jour au 15 mars 2025, ce Code civil s’est enrichi de plusieurs dizaines d’articles nouveau.
Pouir faciliter la lecture, chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2023 est surligné en rouge dans le texte
- durant l’année 2024 est surligné en vert dans le texte
- durant l’année 2025 est surligné en bleu dans le texte
Livre 1. Dispositions générales
Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples
- Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux biens propres et communs des époux
- Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux)
- Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant)
Livre 3. Les biens
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles.
Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses.
Livre 4. Les successions, donations et testaments
Livre 5. Les obligations
Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions
NOUVEAU LIVRE 6 - entré en vigueur le 1er janvier 2025
Livre 6. La responsabilité extracontractuelle -
Il compte 55 articles, répartis en 7 chapitres dont les faits générateurs de responsabilité, le lien de causalité, le dommage matériel, l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, les conséquences de la responsabilité, l’ordre ou interdiction, …
Livre 8. La preuve
Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve.
LIVRE I. (ancien) Code civil - Des personnes
Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption...
LIVRE II. (ancien) Code civil - Des biens et des différentes modifications de la propriété
Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3.
LIVRE III. (ancien) Code civil - Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4.
