Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026 - Actualités

Actualités Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

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Historique et fonctionnement

Créé en 2022 et lancé opérationnellement autour d'avril 2024, le FLA visait à enregistrer les formations suivies par les salariés auprès de leurs employeurs. Il servait à gérer et actualiser le droit individuel à la formation (par exemple, généralement 5 jours par an pour les travailleurs dans les entreprises de 20 salariés ou plus, selon les règles en vigueur).

Concrètement :

Les employeurs étaient obligés d'encoder dans la plateforme les formations dispensées à leurs travailleurs, afin de mettre à jour le compteur de jours de formation et de fournir une vue centralisée et transparente au travailleur sur son parcours.
Les travailleurs pouvaient consulter en ligne leur solde de jours de formation et la liste des formations enregistrées.

Ce système, bien qu'ayant pour objectif une meilleure traçabilité et valorisation des compétences, a rapidement été perçu comme une lourde charge administrative par les entreprises : complexité, coûts, doublons avec leurs propres outils internes de gestion des formations, et lourdeur bureaucratique globale. Les employeurs l'ont massivement contesté, ce qui a conduit à plusieurs reports des obligations en 2025.

Abrogation et situation actuelle en 2026

Suite à ces critiques et à un compromis gouvernemental, le ministre de l'Emploi David Clarinval a annoncé la suppression définitive du FLA.

Le texte d'abrogation a été voté par la Chambre des représentants le 18 décembre 2025 (après une annonce le 10 décembre 2025).
Il est entré en vigueur avec effet au 1er janvier 2026 (certaines sources mentionnent une abrogation formelle sans rétroactivité obligatoire pour les enregistrements déjà faits, mais l'obligation d'enregistrement a été levée définitivement, y compris rétroactivement dans certains contextes pour éviter toute contrainte).

Depuis le 1er janvier 2026 :

Les employeurs ne doivent plus encoder aucune formation dans le FLA.
Ils ne peuvent plus gérer ou mettre à jour les droits à la formation via cette plateforme.
Les travailleurs ne voient plus leur compteur mis à jour automatiquement ; les nouvelles formations ne sont plus enregistrées. Pour connaître leur historique ou leurs droits, ils doivent désormais s'adresser directement à leur service du personnel (ou ancien employeur).

Jusqu'au 31 décembre 2026, l'application reste accessible en mode consultation :

Travailleurs et employeurs peuvent encore voir le solde de jours de formation au 31 décembre 2025, ainsi que les formations enregistrées jusqu'à cette date.
Les données restent disponibles pour téléchargement ou transfert éventuel.

Les données seront définitivement supprimées au 1er janvier 2027. Un plan de communication a été prévu pour informer les utilisateurs de cet arrêt et de la suppression.

Remplacement futur

Le FLA n'est pas remplacé immédiatement par un système identique. À la place, un Individual Learning Account (ILA), plus simple et centré sur le citoyen (indépendant des employeurs), est prévu pour entrer en service au 1er janvier 2027.
Il permettra à chaque individu de consulter son parcours de formation, attestations et compétences.
Les accords de coopération entre le fédéral et les Régions sont en cours de finalisation en 2026 pour sa mise en œuvre.

En résumé, le FLA, jugé trop contraignant et administratif, a été abrogé pour simplifier la vie des entreprises tout en maintenant l'objectif de traçabilité des formations (via d'autres mécanismes ou le futur ILA). Les droits à la formation eux-mêmes (ex. plan de formation, jours individuels) restent d'application selon les règles sectorielles et européennes, mais sans plus passer par cette plateforme fédérale spécifique.