ISBN : 978-2-87496-250-9
Auteur(s) : Anne Mauhin
Nombre de pages : 184
Format : A5

Guide pratique des marchés publics des ASBL

La législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l’est. Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière. Mais paradoxalement, la loi permet aux ASBL qui doivent respecter cet...

Guide pratique des marchés publics des ASBL NON MARCHAND

La législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l’est.

Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière. Mais paradoxalement, la loi permet aux ASBL qui doivent respecter cette législation de l’aborder plus facilement.

Ce livre se veut avant tout un aperçu de la législation applicable en matière de marchés publics. Il se veut également une synthèse des principaux éléments relatifs aux marchés publics auxquels les ASBL doivent être attentives. Il reprend également des schémas permettant aux responsables des ASBL, ou au personnel chargé de l’application de la législation, de prendre connaissance, rapidement, des principes applicables aux marchés publics.

Il se veut donc pratique et accessible aux ASBL, pour qui les marchés publics semblent obscurs et compliqués. Il permettra aux ASBL d’appréhender et d’appliquer les marchés publics les plus fréquemment rencontrés au sein de leur association.

978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique (2ème édition)
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique (2ème édition)
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7	Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-374-2	Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5	Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7	Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
978-2-87496-005-5	Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)
978-2-87496-454-1	Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24
978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL